Informations légales
Conditions d'utilisation
Les règles qui encadrent l'accès et l'usage de la plateforme VelotrivanPro. Merci de les lire attentivement avant toute utilisation de nos services.
Dernière mise à jour : à compléter par VelotrivanPro. Ce document est un modèle général et doit être adapté et validé par un conseil juridique avant publication définitive.
Préambule
Objet du document
Les présentes conditions d'utilisation (ci-après les « Conditions ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme VelotrivanPro (ci-après le « Service »), accessible via notre site internet. En créant un compte ou en utilisant le Service, vous acceptez sans réserve l'intégralité des présentes Conditions.
1. Acceptation des conditions
L'accès et l'utilisation du Service impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, vous ne devez pas utiliser le Service. VelotrivanPro se réserve le droit de modifier ces Conditions à tout moment ; les modifications prennent effet dès leur publication sur le présent site.
2. Description du service
VelotrivanPro propose un outil d'agrégation et d'analyse de comptes financiers destiné à offrir une vision consolidée du patrimoine de ses utilisateurs. Le Service est fourni « en l'état » et ne constitue ni un conseil en investissement, ni une prestation de gestion de patrimoine, ni un avis fiscal ou juridique personnalisé.
3. Création de compte
L'utilisation de certaines fonctionnalités nécessite la création d'un compte. Vous vous engagez à fournir des informations exactes, à jour et complètes, et à maintenir la confidentialité de vos identifiants. Vous êtes seul responsable de toute activité réalisée depuis votre compte.
4. Utilisation autorisée
Vous vous engagez à utiliser le Service conformément à la loi et aux présentes Conditions, et à ne pas :
Dispositions détaillées
Droits, responsabilités et limites
Les sections suivantes précisent les engagements réciproques entre VelotrivanPro et ses utilisateurs.
Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du Service (textes, visuels, logos, interfaces, code source) est protégé par les droits de propriété intellectuelle et reste la propriété exclusive de VelotrivanPro ou de ses concédants. Aucune reproduction ou exploitation n'est autorisée sans accord écrit préalable.
Données personnelles
Le traitement de vos données personnelles est détaillé dans notre Politique de confidentialité, accessible depuis le pied de page du site. En utilisant le Service, vous reconnaissez avoir pris connaissance de cette politique.
Disponibilité du service
VelotrivanPro s'efforce d'assurer un accès continu au Service mais ne garantit pas une disponibilité ininterrompue. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour ou raisons techniques indépendantes de notre volonté.
Limitation de responsabilité
Dans la mesure permise par la loi applicable, VelotrivanPro ne saurait être tenu responsable des décisions financières prises sur la base des informations fournies par le Service, ni des dommages indirects résultant de son utilisation.
Liens tiers et connexions bancaires
Le Service peut s'interfacer avec des établissements financiers tiers. VelotrivanPro n'est pas responsable des conditions, de la disponibilité ou de la sécurité des services proposés par ces tiers.
Résiliation
Vous pouvez résilier votre compte à tout moment depuis les paramètres du Service. VelotrivanPro se réserve le droit de suspendre ou de résilier tout compte en cas de manquement aux présentes Conditions.
Cadre juridique
Loi applicable et contact
Des questions sur nos conditions ?
Notre équipe reste disponible pour clarifier tout point relatif à l'utilisation du Service VelotrivanPro.